Conditions Générales de Vente – Studio Lagapé

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de cours et prestations réalisées in situ ou depuis le site studiolagape.com (ci-après, le « Site »), appartenant à SAS Les Soins d’Emma, dont le siège social est situé au 14 bis avenue Jean Jaurès 34170 Castelnau-le)lez, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 911 629 392 , et exerçant son activité sous l'enseigne Studio Lagapé (ci-après, « Studio Lagapé » ou « nous ») auprès des personnes achetant (ci-après, les « Clients ») des cours ou prestations de sport et de bien-être (ci-après, les « Services ») proposés par Studio Lagapé.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services, que ce soit en ligne ou au sein du studio.

Le fait pour le Client de réserver ou d'acheter, sur le Site ou au studio, des Services emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Services.

La vente de Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou du paiement du prix par le Client.

Ces Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l'achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles sur le Site et, sur demande, au studio, et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par Studio Lagapé.

Article 2 – Informations précontractuelles

Article 2.1 : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande.

Article 2.2 : Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services (durée des séances, format des cours, méthode Lagree) ;

• Le prix des Services et des frais annexes éventuels ;

• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Studio Lagapé s'engage à exécuter le Service ;

• Les informations relatives à l'identité de Studio Lagapé, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

• Les informations relatives aux conditions d'annulation, de report et de remboursement des cours.

Article 2.3 : Studio Lagapé communique au Client les informations suivantes :

• Son nom, l'adresse de son studio, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

• Les modalités de paiement et d'exécution des Services, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, lorsqu'il s'applique.

Article 3 – Formation de la commande

Article 3.1 – Condition de la commande : Le Client doit être majeur pour passer commande, ou mineur accompagné de l'autorisation d'un représentant légal. En cas d'indisponibilité d'un cours, le Client en sera informé par message sur le Site, par e-mail ou via l'outil de réservation.

Article 3.2 – Preuve de la commande : La fourniture du numéro de carte bancaire ou des coordonnées IBAN et la validation finale de la réservation ou de l'achat vaudront preuve de l'accord du Client.

Article 3.3 – Validation de la commande : Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation en ligne.

Article 4 – Prix

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, à la date indicative suivante :

• Offre découverte : 2 séances à 35 €, valable 15 jours, réservée aux nouveaux clients ;

• Séance à l'unité : 25 € ;

• Carte 5 séances (valable 3 mois) : 115 € ;

• Carte 10 séances (valable 6 mois) : 220 € ;

• Abonnement 1 séance/semaine (engagement 12 mois) : 90 €/mois ;

• Abonnement 2 séances/semaine (engagement 12 mois) : 160 €/mois ;

• Coaching privé : 70 € la séance ; pack de 5 séances (valable 3 mois) : 325 €.

Studio Lagapé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Tous les prix sont exprimés en Euros TTC.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA (pour les abonnements).

En cas de non-respect des conditions de paiement, notamment en cas de rejet de prélèvement, Studio Lagapé se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation.

Article 6 – Cartes, forfaits et abonnements : durée, renouvellement et résiliation

Cartes et forfaits (carte 5 séances, carte 10 séances, pack coaching privé) : ces titres sont valables pour la durée indiquée à l'article 4 à compter de la date d'achat. Les séances non utilisées à l'expiration de ce délai sont perdues, sauf accord exprès de Studio Lagapé.

Abonnements mensuels : les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'engagement de douze (12) mois.

À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée indéterminée, sans nouvel engagement.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en adressant sa demande par e-mail à bonjour.lagape@gmail.com.

La résiliation prendra effet sous réserve du respect d'un préavis d'un (1) mois avant la prochaine échéance de paiement. À défaut de respecter ce délai, la résiliation prendra effet à l'échéance de paiement suivante.

Pendant la période d'engagement initiale de douze (12) mois, aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, certificat médical attestant d'une incapacité à pratiquer) ou expressément acceptés par Studio Lagapé.

Conditions particulières concernant les pauses d'abonnement : Lorsqu'une demande de résiliation est effectuée pendant une période de pause de l'abonnement, le préavis de résiliation court à compter de la date de réception de la demande et continue de courir pendant toute la période de pause. La pause ne suspend, ne reporte et ne prolonge pas le délai de préavis.

Une demande de pause effectuée après une demande de résiliation ne permet pas de réduire, reporter ou neutraliser le préavis de résiliation.

Les échéances de paiement prévues pendant la période de préavis restent dues, y compris lorsque l'abonnement fait l'objet d'une pause pendant tout ou partie de cette période.

Toute demande de suspension doit être effectuée avant le début de la période concernée et reste soumise aux conditions et limites prévues par l'offre d'abonnement souscrite.

Article 7 – Réservation et disponibilité des cours

Les cours se déroulent en petit groupe, dans la limite du nombre de places disponibles sur les machines. La réservation préalable via l'outil de réservation en ligne est obligatoire.

Les réservations doivent être annulées au moins [24] heures avant le début du cours, sinon la séance sera décomptée de la carte ou de l'abonnement du Client, sans possibilité de remboursement ou de report.

Si le Client est en retard de plus de [5] minutes, l'accès au cours pourra être refusé pour des raisons de sécurité liées à l'utilisation des machines, et la séance sera décomptée sans possibilité de remboursement.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Studio Lagapé, notamment si le nombre de participants inscrits est inférieur à 3, en cas d'empêchement du coach ou en cas de problème inhérent au studio, sous réserve d'en informer les Clients avec un préavis minimal de [2] heures lorsque cela est possible. Dans ce cas, la séance sera recréditée sous forme d'unité de cours pour les cartes et abonnements.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie, pour tout contrat conclu à distance, d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas d'exclusion prévus par la loi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services relevant d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période d'exécution déterminée, notamment :

• les cours réservés à une date et un horaire précis ;

• les séances individuelles ou de coaching privé ;

• les cours achetés à l'unité ;

• les cartes et forfaits de séances ;

• plus généralement, toute prestation nécessitant une réservation pour une date ou une période déterminée.

En conséquence, les cours à l'unité, les cartes, les forfaits et les abonnements ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors qu'ils sont associés à une réservation de créneau.

Lorsque le Client demande expressément que son abonnement prenne effet avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît solliciter l'exécution immédiate du contrat et renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Article 9 – Santé du Client, garantie et responsabilité

Le Client déclare être en bonne condition physique pour la pratique de la méthode Lagree et ne présenter aucune contre-indication médicale à cette pratique. Il est recommandé au Client de consulter un médecin avant de débuter les cours, notamment en cas de doute sur son état de santé, de grossesse, ou d'antécédents médicaux.

Les cours sont assurés par des coachs formés à la méthode Lagree, qui en ont la charge de la mise en œuvre.

Studio Lagapé met à disposition des Clients un espace pour se changer ainsi que, le cas échéant, des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité ; la responsabilité de Studio Lagapé ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol, dès lors qu'aucune faute ne pourra être retenue à son encontre. Il est fortement recommandé aux Clients de ne pas laisser d'objets de valeur dans les espaces communs.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), Studio Lagapé met en place un traitement des données personnelles dans le cadre de la vente et de l'exécution des Services définis dans les présentes Conditions Générales.

Collecte et utilisation des données : Les données à caractère personnel collectées comprennent notamment le nom, l'adresse e-mail, les informations de paiement, ainsi que les informations liées aux réservations de cours. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, l'exécution des Services et l'amélioration de l'expérience client.

Conservation des données : Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des Services, et conformément aux obligations légales.

Droits des Clients : Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, et droit à la portabilité.

Exercice des droits : Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande en justifiant de son identité à Studio Lagapé, par e-mail à bonjour.lagape@gmail.com ou par courrier postal au siège social.

Réclamation : Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Transfert des données : Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n'est prévu, sauf mention contraire figurant dans la politique de confidentialité du Site.

Absence de décision automatisée : Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre dans le cadre des commandes effectuées sur le Site.